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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées.
Description: Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées. Les prestations demandées s’appliquent toute l’année et consistent dans : -la fabrication de repas pour les particuliers (retraités et personnes handicapées), -la livraison en liaison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Anglet et désignés par le Centre Communal d’Action Sociale par téléphone et confirmés par fax ou courrier électronique, -La réalisation, aux frais du titulaire de l’accord-cadre, de contrôles microbiologiques d’usage.
Identifiant de la procédure: de72dc87-8ca3-45a3-a086-115c49a18a68
Avis précédent: 390789-2025
Identifiant interne: Portage_REPAS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées.
Description: Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées. Les prestations demandées s’appliquent toute l’année et consistent dans : -la fabrication de repas pour les particuliers (retraités et personnes handicapées), -la livraison en liaison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Anglet et désignés par le Centre Communal d’Action Sociale par téléphone et confirmés par fax ou courrier électronique, -La réalisation, aux frais du titulaire de l’accord-cadre, de contrôles microbiologiques d’usage.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix du repas livré
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Anglet
Organisation qui signe le contrat: CCAS d'Anglet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCIC L'EOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SCIC L'EOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S00001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 390789-2025
Organisation qui signe le contrat: CCAS d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 26640023300018
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Amédée Dufourg BP 303
Ville: ANGLET
Code postal: 64603
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: CCAS d'Anglet
Téléphone: +33 559583551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: BP 43 - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCIC L'EOLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48828240100014
Ville: TARNOS
Code postal: 40220
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c336fcbd-49f7-48c3-b06b-d7d48edc5781 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 16:59:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668945-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025