1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dématérialisation des autorisations d'exercer des professionnels de la santé
Description: L’Etat luxembourgeois représenté pour ce marché par le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S) lance un appel d’offres pour sélectionner un prestataire pour assurer les services d’enlèvement, de transport et stockage, de dématérialisation de documents papier ainsi que de destruction de documents papier et numérique dans le cadre de référence légal et normatif qui découle de la Loi modifiée du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Identifiant de la procédure: b6007185-b362-489d-8a33-2a4f6db90c40
Avis précédent: 357433-2024
Identifiant interne: 2401310
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives, 72252000 Services d'archivage informatique, 72313000 Services de capture de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Le retrait du dossier s'effectue sur le Portail des marchés publics. Réception des offres/candidatures : La soumission des offres est effectuée de manière électronique par l’intermédiaire du portail des marchés publics.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dématérialisation des autorisations d'exercer des professionnels de la santé
Description: L’Etat luxembourgeois représenté pour ce marché par le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S) lance un appel d’offres pour sélectionner un prestataire pour assurer les services d’enlèvement, de transport et stockage, de dématérialisation de documents papier ainsi que de destruction de documents papier et numérique dans le cadre de référence légal et normatif qui découle de la Loi modifiée du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives, 72252000 Services d'archivage informatique, 72313000 Services de capture de données
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Un montant forfaitaire total HTVA pour toutes les prestations requises et Prix par page supplémentaire numérisé et transféré HTVA après les 2.000.000 estimées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification réaliste et cohérente des prestations à réaliser avec la remise d’un calendrier d’exécution en incluant toutes les phases requises et en précisant les délais de livraison, Qualité et adéquation de la méthodologie proposée et Qualité et adéquation des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 201 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NUMEN EUROPE S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Numen
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2401310
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Numéro d’enregistrement: LU11386534
Adresse postale: 1, rue Charles Darwin
Ville: Luxembourg
Code postal: 1433
Pays: Luxembourg
Point de contact: Service Finances et Budget
Téléphone: 247-55574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: JURAD
Adresse postale: 1, rue du Fort Thüngen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Pays: Luxembourg
Point de contact: Tribunal administratif - greffe
Téléphone: 42105-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NUMEN EUROPE S.A.
Numéro d’enregistrement: LU16349187
Adresse postale: 2 rue Edmond Reuter
Ville: Contern
Code postal: L-5326
Pays: Luxembourg
Téléphone: 40994401
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: af2c2300-b62f-4c94-a311-d7720b4683fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 15:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668962-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024