669092-2021 - Mise en concurrenceFrance-Dole: Travaux de construction d'écoles primaires
OJ S 252/2021 28/12/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand dole developpement 39
Numéro national d'identification: 82061960900010
Adresse postale: place de l'europe
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sedia-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public global de performance pour la rénovation patrimoniale de cinq groupes scolaires à Dole (39)
Numéro de référence: Ecoles-202112-Pg
II.1.2.
Code CPV principal
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le marché est alloti en cinq lots ayant pour objet la restructuration et la rénovation énergétique de cinq groupes scolaires de la Ville de Dole :- l'École Saint-Exupéry et la crèche les Petits Loups (construction neuve)- l'École de la Bedugue (rénovation énergétique et construction neuve)- l'École du Poiset (rénovation énergétique)- l'École Beauregard (rénovation énergétique)- l'École Rochebelle (rénovation énergétique)le Titulaire sur chaque lot sera engagé sur une performance énergétique à atteindre, sur la durée du contrat avec une période d'exploitation en tranche ferme de 6 années
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupe scolaire Saint-Exupéry
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45262650 Travaux de bardage, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
construction neuve d'une école maternelle et d'une crèche
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations de conception et de travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations P2/P3 et des prestations de formation/sensibilisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères de sélection des candidatures sont les suivants cités par ordre d'importance décroissant :- capacités techniques appréciées pour 40 % au regard de :o Composition de l'équipe dédiée et organisation proposée (25%) ;o Qualifications et certifications des membres du groupement (15%) ;- capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard des références significatives telles que listées au règlement de la consultation.- Qualité et pertinence de la note d'intention pour 20%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
une période complémentaire de 72 mois d'exploitation sera intégrée en option
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupe scolaire Bedugue
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45262650 Travaux de bardage, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
rénovation énergétique complète de l'école élémentaire et construction d'une école maternelle en extension du bâtiment existant
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations de conception et de travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations P2/P3 et des prestations de formation/sensibilisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères de sélection des candidatures sont les suivants cités par ordre d'importance décroissant :- capacités techniques appréciées pour 40 % au regard de :o Composition de l'équipe dédiée et organisation proposée (25%) ;o Qualifications et certifications des membres du groupement (15%) ;- capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard des références significatives telles que listées au règlement de la consultation.- Qualité et pertinence de la note d'intention pour 20%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
une période complémentaire de 72 mois d'exploitation sera intégrée en option
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupe scolaire Poiset
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45262650 Travaux de bardage, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
rénovation thermique complète du groupe scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations de conception et de travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations P2/P3 et des prestations de formation/sensibilisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères de sélection des candidatures sont les suivants cités par ordre d'importance décroissant :- capacités techniques appréciées pour 40 % au regard de :o Composition de l'équipe dédiée et organisation proposée (25%) ;o Qualifications et certifications des membres du groupement (15%) ;- capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard des références significatives telles que listées au règlement de la consultation.- Qualité et pertinence de la note d'intention pour 20%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
une période complémentaire de 72 mois d'exploitation sera intégrée en option
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupe scolaire Beauregard
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45262650 Travaux de bardage, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
rénovation thermique complète du groupe scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations de conception et de travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations P2/P3 et des prestations de formation/sensibilisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères de sélection des candidatures sont les suivants cités par ordre d'importance décroissant :- capacités techniques appréciées pour 40 % au regard de :o Composition de l'équipe dédiée et organisation proposée (25%) ;o Qualifications et certifications des membres du groupement (15%) ;- capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard des références significatives telles que listées au règlement de la consultation.- Qualité et pertinence de la note d'intention pour 20%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
une période complémentaire de 72 mois d'exploitation sera intégrée en option
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupe scolaire Rochebelle
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45262650 Travaux de bardage, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
rénovation thermique complète du groupe scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations de conception et de travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations P2/P3 et des prestations de formation/sensibilisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères de sélection des candidatures sont les suivants cités par ordre d'importance décroissant :- capacités techniques appréciées pour 40 % au regard de :o Composition de l'équipe dédiée et organisation proposée (25%) ;o Qualifications et certifications des membres du groupement (15%) ;- capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard des références significatives telles que listées au règlement de la consultation.- Qualité et pertinence de la note d'intention pour 20%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
une période complémentaire de 72 mois d'exploitation sera intégrée en option
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Non-Interdiction de soumissionner à compléter- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/02/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations comprendront :- la construction d'une nouvelle école maternelle et d'une crèche sur le site Saint-Exupéry,- la rénovation énergétique complète de l'école élémentaire de la Bedugue en site occupé ainsi que la construction d'une nouvelle école maternelle en extension du bâtiment existant de l'école élémentaire.- La rénovation énergétique complète en site occupé des trois groupes scolaires Poiset, Beauregard et Rochebelle, conformément au programme de travaux. La prestation inclut notamment la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant sur la production et la distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la ventilation des locaux, l'isolation thermique des bâtiments, le changement desmenuiseries extérieures, la gestion technique centralisée, ainsi que des travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des groupes scolaires : réseau électrique, étanchéité de toiture, agrandissement de la restauration scolaire, ascenseurs, etc...- Une prestation de commissionnement et un plan de mesures et de vérification ;- les prestations d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire sur une durée maximale de 6 ans à partir de la réception des travaux du premier groupe scolaire ; une tranche optionnelle pour 6 années supplémentaires sera intégrée dans le marché.- Les prestations d'exploitation, d'entretien courant et de renouvellement (P2) de chacun des groupes scolaires, sur cette même durée ;- les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) de chacun des groupes scolaires, sur cette même durée ;- une prestation de formation et de sensibilisation aux économies d'énergie auprès des usagers des groupes scolaires.- La fourniture et l'achat d'énergie (P1) n'est pas comprise dans le périmètre du futur contrat
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Favier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/12/2021