669235-2022 - Mise en concurrenceFrance-Deauville: Photocopieurs
OJ S 233/2022 02/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Deauville
Adresse postale: 20 rue Robert Fossorier
Ville: Deauville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14800
Pays: France
Courriel: mairie@deauville.fr
Téléphone: +33 231140202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-deauville.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.deauville-marches.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://deauville-marches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://deauville-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Deauville
Ville: Deauville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Téléphone: +33 231146939
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-deauville.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.deauville-marches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et maintenance de matériels d'impression et services associés
Numéro de référence: 2022-VP/MS-31
II.1.2.
Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'acquisition de matériels bureautiques pour les services de la Ville de Deauville (26 équipements MFP format A4 et 18 équipements MFP format A3) leur maintenance et services associés ainsi que la maintenance de 4 matériels actuellement en place.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
parc bureautique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: deauville
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne l'acquisition de 26 équipements MFP format A4 et 18 équipement MFP format A3, leur maintenance et services associés : logiciel de supervision, formation, gestion pro-active des pannes et des consommables, installation et déplacement en cours de marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance de 4 matériels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: deauville
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la maintenance de 4 équipements de marque SHARP actuellement en place.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la durée du présent accord-cadre est justifiée par l'amortissement du matériel
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2023 Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Deauville, à l'adresse suivante : http://www.deauville-marches.fr (pour toute question, l'équipe support est joignable au 02 99 55 02 05 ou contact@synapse-ouest.com)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/11/2022