669389-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 212/2023 03/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro national d'identification: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Pays: France
Courriel: egiraud@13habitat.fr
Téléphone: +33 491127100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.13habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits - Accord-Cadre à Bons De Commande
Numéro de référence: 2023sb0049
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits
accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services.
montant maximum toutes tranches : 10 000 000,00 EUR TTC
valeur estimée toutes tranches pour la durée du marché : entre 4 500 000,00 EUR HT et 5 500 000 Ttc.
démarrage des prestations : 1er janvier 2024
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 433 056,24 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Prestations D'Assurance Complementaire Sante Pour Les Salaries De 13 Habitat Et Leurs Ayants Droits
accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services.
montant maximum toutes tranches : 10 000 000,00 EUR TTC
valeur estimée toutes tranches pour la durée du marché : entre 4 500 000,00 EUR HT et 5 500 000 Ttc.
démarrage des prestations : 1er janvier 2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit une tranche optionnelle en vue de la souscription à la garantie optique et dentaire renforcée prévue à l'article 4.9.1 du Cctp (codes Optoud, Optadc, Opade1, Opade2, Opade3 et Optfam de l'annexe financière). Si cette option est souscrite, elle le sera pour l'ensemble de l'effectif
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-358090
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APICIL TRANSVERSE
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Ville: CALUIRE ET CUIRE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 433 056,24 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Courriel: cfabbri@13habitat.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/10/2023