2023-OJS23-66944-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sénat

Adresse postale: direction de la Bibliothèque et des Archives 15, rue de Vaugirard

Ville: Paris Cedex 06

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75291

Pays: France

Courriel: Reliure-dba@senat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.senat.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: État

I.5.

Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers

Numéro de référence: SENAT-DBA-2022-001

II.1.2.

Code CPV principal
92510000 Services de bibliothèques et archives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 55 248,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

reliure de publications officielles, ouvrages et documents divers

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92510000 Services de bibliothèques et archives, 79971200 Services de reliure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

reliure de publications officielles, ouvrages et documents divers

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique des offres / Pondération: 48

Critère de qualité - Nom: Sécurisation des trains de reliure / Pondération: 9

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales pour les prestations réalisées pour le Sénat / Pondération: 3

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, soit un total de 4 ans. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

reliure de journaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92510000 Services de bibliothèques et archives, 79971200 Services de reliure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

reliure de journaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique des offres / Pondération: 48

Critère de qualité - Nom: Sécurisation des trains de reliure / Pondération: 9

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales pour les prestations réalisées pour le Sénat / Pondération: 3

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-409697

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DBA-2022-001

Lot nº: 1

Intitulé:

reliure de publications officielles, ouvrages et documents divers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a. J. B. Reliure (nom commercial) baillot jacques, alderic, paul (personne physique)

Numéro national d'identification: siret 337 853 568 00018

Adresse postale: 46, rue de Verneuil

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 34 848,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DBA-2022-001

Lot nº: 2

Intitulé:

reliure de journaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quillet SAS

Numéro national d'identification: siret 398 500 033 00046

Adresse postale: 7, chemin du corps de garde BP 30010

Ville: Loix

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17111

Pays: France

Adresse internet: http://www.quillet.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 21 667,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 20 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat peut être consulté pendant une durée de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du point de contact mentionné au I.1

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/01/2023