2022-OJS233-669737-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc du bassin de pont a mousson

Numéro national d'identification: 20004151500012

Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard

Ville: Pont A Mousson

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54700

Pays: France

Courriel: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr

Téléphone: +33 383878700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services De Transports Publics Routiers

Numéro de référence: Mp2022-31

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché alloti en 4 lotslot 1 : Prestation supplémentaire éventuelle no1les valeurs estimatives indiquées sont des valeurs annuelles

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 250 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport urbain et transport à la demande

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 - pont A Mousson

II.2.4.

Description des prestations

transport urbain et transport à la demande

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 330 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle no1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transports scolaires du secteur central de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires et occasionnels

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 - pont A Mousson

II.2.4.

Description des prestations

transports scolaires du secteur central de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires et occasionnels

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transports scolaires du secteur périphérique de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 - pont A Mousson

II.2.4.

Description des prestations

transports scolaires du secteur périphérique de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transports scolaires Ulis/Segpa en véhicules de moins de 10 places

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 - pont A Mousson

II.2.4.

Description des prestations

transports scolaires Ulis/Segpa en véhicules de moins de 10 places

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat doit fournir pour le lot 04 faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 10 places, la copie de la licence de transport intérieur (Lti) et pour les autres lots, la licence communautaire (Lc) ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/11/2022