1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: La CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.
Identifiant de la procédure: 8d3cb988-769a-412d-bafa-8229efce0bdf
Identifiant interne: 26-533-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée prévue pour les services spécifiques aux articles L.2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique. En effet, les prestations objets de la présente consultation relèvent de l'annexe 3 au code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation pourra faire l'objet d'une phase de négociation, qui pourra porter sur l'ensembler des critères de jugement des offres énoncés dans les pièces. Toutefois, l'organisme se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant interne: 26-533-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire sur le département des Bouches-du-Rhône pour les agents en poste, répartis par secteur, figurant à l'annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations débuteront le 1er janvier 2027 ou à la date de notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante sans impacter la date de fin.La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison de la récurrence des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, il est prévu de le relancer au mois de janvier 2031 (date prévisionnelle).
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 350 000 € HT soit 1 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (portail, outil sécurisé, fiches).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agrément obligatoire en cours de validité délivré par le directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités conformément à l’article D.4622-48 et suivants du code du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50%
Description: Critère Valeur technique 50% - Sous-critère 1 : Méthodologie (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire les moyens humains dédiés à l’accord-cadre : équipes pluridisciplinaires, dimensionnement des équipes, expériences et qualifications des équipes. Valeur Technique 50% Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire : Les actions envisagées en milieu de terrain auprès des salariés et des actions relatives à la prévention des risques professionnels ; Les modalités de prise en charge et de traitement d’une demande urgente de la CPCAM suite à un incident grave. Par exemple : une agression violente a lieu dans une agence d’accueil de l’organisme, les agents sont choqués : le candidat devra expliquer et détailler l’intervention proposée (notamment modalités et moyens mis en œuvre, délais d’intervention, qualité des intervenants) ; La méthodologie utilisée afin de s’assurer de la continuité des prestations telles que demandées dans les pièces du marché pour chacun des 4 secteurs géographiques de la CPAM en période normale / période de congés / période exceptionnelle (crise sanitaire par exemple) / en cas de téléconsultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 40%
Description: Critère Prix 40% - Le prix des prestations sera analysé au regard du prix indiqué à l’annexe 3 de l’acte d’engagement « Bordereau des Prix Unitaires » rapporté au nombre d'agents communiqué dans l'annexe 3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Environnementale 10%
Description: Critère Valeur Environnementale 10% : La valeur environnementale du candidat sera analysée au regard de son mémoire technique développant les solutions mis en œuvre par le candidat pour : Favoriser l’utilisation de la dématérialisation (convocation, plannings, fiches de suivi/compte rendus dématérialisés) ; Réduire l’impact numérique sur l’environnement (stockage sur réseau, gestion des demandes/mails, envoi raisonné et groupé de l’information, espace de travail) ; Politique d’achats responsable pour les consommables (matériel médical éco-labellisé par exemple).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les prestations seront financées par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille situé 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille. Les candidats devront s'adresser à ce tribunal pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique Département Achats Marchés
Téléphone: 0488777487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0c10b439-e68f-458c-839d-713a60b32862 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 15:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669852-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026