6699-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurance flotte automobile et risques annexes
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Adresse électronique: amandine.demare@ville-pont-audemer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant de la procédure: 4f63049d-0a7b-4be5-b0f6-7db8908d2a8d
Avis précédent: 8d2854a4-5025-45ec-bf65-74f1a841784a-01
Identifiant interne: 2024-07-V
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. 50 points sur 100. Tous les détails sont indiqués dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. 10 points sur 100. Tous les détails sont indiqués dans le DCE.
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification. 40 points sur 100. Tous les détails sont indiqués dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais sont ceux indiqués dans le DCE.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PONT-AUDEMER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 381 342,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre assurances sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 381 342,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-07-V
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PONT-AUDEMER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Numéro d’enregistrement: 20007732900015
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Ville: Pont-audemer
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: amandine.demare@ville-pont-audemer.fr
Téléphone: 0232418146
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Numéro d’enregistrement: 35017183100042
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: lille@assurancessecurite.com
Téléphone: 0320852750
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 739bf6bb-7dad-414d-954a-111680a26915  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:36:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6699-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025