1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'accessoires et de matériels électriques
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'accessoires et matériels électriques nécessaires à l'activité du Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 4 800 000 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit : Période ferme : 2 400 000 Euros HT maximum
Identifiant de la procédure: 44b9a8ff-a4f3-4c46-bc9b-4c06c93b5a95
Identifiant interne: 25FOACHIC014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud BP 18609 Cedex 4
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative concernant la fourniture de bio-carburant type Hydrotreated Vegetable Oil (HVO) ou autre, compatible avec les principaux engins nautiques du GPMNSN concernés par le présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'accessoires et de matériels électriques
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'accessoires et matériels électriques multimarques nécessaires à l'activité du Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 4 800 000 Euros HT, décomposé comme suit : Période ferme : 2 400 000 Euros HT maximum
Identifiant interne: 25FOACHIC014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud BP 18609 Cedex 4
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Arrangement financier: Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Isabelle CHEVALIER
Téléphone: 0240665141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3d9ac815-aecf-4bb3-a478-d2a07db91c4d - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 17:11:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670135-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025