670406-2024 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâcon Habitat
Adresse électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Description: Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Identifiant de la procédure: 33384ab7-de54-4521-af7a-67c7b1d70206
Avis précédent: 415093-2024
Identifiant interne: 24-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations l'objet du présent marché concernent le patrimoine de Mâcon Habitat
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Description: Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Identifiant interne: 24-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations l'objet du présent marché concernent le patrimoine de Mâcon Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2024
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Mâcon Habitat
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 409 121,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CIS ISTA
Offre: 
Identifiant de l’offre: CIS ISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 409 121,10 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché de Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Titre: Marché de Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville: Mâcon
Code postal: 71011
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com
Téléphone: 03 85 21 63 63
Télécopieur: 03 85 21 63 50
Adresse internet: http://maconhabitat.com
Profil de l’acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com
Téléphone: 03 85 21 63 63
Télécopieur: 03 85 21 63 50
Adresse internet: http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CIS ISTA
Numéro d’enregistrement: 582 017 810 00646
Adresse postale: 27 Avenue Carnot
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 19 53 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7effa0f0-4af8-4967-a46e-d3cfacfc1c89  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:10:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670406-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024