1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'acquisition de bandes dessinées et mangas destinés au prêt public pour la médiathèque départementale du Var
Description: Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La valeur estimée du marché correspond au montant maximal annuel du marché. Le taux de rabais consenti est estimé à 9%. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 60 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 080a8d0f-e0ae-43ec-bf9d-5489237751bc
Identifiant interne: 20241869
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Les clauses de réexamen portent notamment : - sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles - dans le cas d'un groupement sur la répartition des prestations entre les membres du groupement - les options dont notamment : - reconductions : Le nombre de reconductions est de 2 Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le marché a pour objet l'acquisition de bandes dessinées et mangas destinés au prêt public pour la médiathèque départementale du Var
Description: Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La valeur estimée du marché correspond au montant maximal annuel du marché. Le taux de rabais consenti est estimé à 9%. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 60 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: F-PF-1546589
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Le nombre de reconductions est de 2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental apprécié à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A4B4C0DD-9B96-21CF-603F2C1F4AD53831
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53853
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A4B4C0F9-DC50-B36A-A5454F1CC0667B28
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: A4B4C107-F2D9-6547-851486F88E070A52
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 86889513-5d6d-4a76-8b98-383c500c307f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 12:10:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670419-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024