2023-OJS212-670456-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire

Numéro national d'identification: 22420001400013

Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42022

Pays: France

Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Formations dans le domaine de la santé et vie sociale

Numéro de référence: 22as-Dajcp-1963-R

II.1.2.

Code CPV principal
79632000 Services de formation de personnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. <Pour chaque lot : sans minimum et avec un maximum annuel de 2 sessions.

accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande.

les accords-cadres prennent effet à compter de la date de leur notification, pour une durée d'un an, reconductibles tacitement 2 fois dans la limite de la durée totale prévue de 3 ans

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 180,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Animer des groupes de l'estime de soi

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79632000 Services de formation de personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Animer des groupes de l'estime de soi

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Interculturalité

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79632000 Services de formation de personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Interculturalité

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Relation à l'argent

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79632000 Services de formation de personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Relation à l'argent

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur au seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Animer des groupes de l'estime de soi

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASKORIA

Adresse postale: 2 AV DU BOIS LABBE

Ville: RENNES

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 980,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Interculturalité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: expression

Adresse postale: 40 RUE DES BLANCS MANTEAUX

Ville: PARIS 4

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 100,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Relation à l'argent

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: expression

Adresse postale: 40 RUE DES BLANCS MANTEAUX

Ville: PARIS 4

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 100,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :

tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

tél: 04 78 14 10 10

fax: 04 78 14 10 65

mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

web : http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire

Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: SAINT-ETIENNE

Code postal: 42022

Pays: France

Téléphone: +33 477484320

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/10/2023