670506-2023 - RésultatsFrance-Gennevilliers: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 212/2023 03/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: boucle nord de seine
Numéro national d'identification: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: georges.he@bouclenorddeseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bouclenorddeseine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation, transport et traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
Numéro de référence: EP2343
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché public a pour objet l'exploitation, le transport et le traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 464 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 a pour objet :- l'Exploitation et l'entretien de la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers ;- la mise à disposition et l'entretien des contenants pour la collecte des déchets non dangereux (hors filières Rep), leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;- le transport des déchets non dangereux (hors filières Rep) collectés sur la déchèterie de Gennevilliers vers les exutoires de traitement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et la maintenance de la déchèterie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise à disposition des contenants, le choix des flux à collecter et le transport des déchets non dangereux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités d'échange avec l'EPT Boucle Nord de Seine / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no2 a pour objet la gestion des déchets dangereux (déchets diffus spécifiques) collectés sur la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers. Il intègre notamment les prestations suivantes :- la mise à disposition et l'entretien des contenants pour la collecte des déchets diffus spécifiques, leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;- le transport des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers ;- le traitement et l'élimination des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la collecte et le transport des déchets / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des déchets / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités d'échange avec l'EPT Boucle Nord de Seine / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des déchets non dangereux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no3 a pour objet le traitement des déchets non-dangereux collectés sur la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers.Il intègre notamment les prestations suivantes :- traitement du tout-venant ;- traitement du bois ;- traitement des gravats ;- traitement des déchets verts ;- traitement des métaux,- traitement des cartons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement du tout-venant / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des autres flux de déchets / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-394963
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2343
Lot nº: 1
Intitulé:
exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv ile de france
Adresse postale: tour cb 21, 16 Place de l'iris
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Adresse internet: https://www.suez.com/fr/dechets
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aptima
Adresse postale: 26 rue des Closeaux
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Adresse internet: https://www.aptima.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 080 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 080 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2343
Lot nº: 2
Intitulé:
gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp Industries Usine
Adresse postale: 451, route du Hazay - zone Portuaire de Limay Porcheville
Ville: Limay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78520
Pays: France
Adresse internet: https://www.sarpi.veolia.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 384 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 384 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2343
Lot nº: 3
Intitulé:
traitement des déchets non dangereux
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour chaque lot attribué, l'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot no3 : " Traitement des déchets non dangereux " sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. En effet, les prix proposés par le SYCTOM se révèlent plus compétitifs que ceux proposés par les candidats
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/10/2023