670579-2022 - Mise en concurrenceFrance-Poitiers: Services de réparation et d'entretien
OJ S 233/2022 02/12/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SOREGIES SAEML
Adresse postale: Division Achats-Magasin - 78 avenue Jacques Coeur
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR France
Code postal: 86068
Pays: France
Point(s) de contact: La Responsable Achats- Magasin
Courriel: elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Téléphone: +05 49447993
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.soregies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestation d’entretien des locaux du Siège et des agences
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cf. dossier de consultation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestation d’entretien du Siège (Tous bâtiments, ainsi que des prestations complémentaires.)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
cf. dossier de consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestation d’entretien des sites extérieurs (Agences)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
cf. dossier de consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Capacités économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacités technique et professionnelle, effectifs…
Mémoire technique
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1 – Valeur Technique 55%
- Organisation générale pour l’exécution des prestations : 15%
• Suivi et contrôle de l’exécution des prestations,
• Mesures de sécurité mises en place pour l’exécution des prestations,
• Moyens d’échange et de reporting,
• Modalités de remplacement du personnel
- Moyens humains affectés à l’exécution des prestations :25%
• Plannings, volumes (personnel intervenant + heures proposées) attribués pour chaque site,
• Qualification, rôle et missions de l’équipe encadrante et de l’équipe intervenante,
- Matériel et produits 15%
• Moyens techniques (matériels et produits) affectés à l’exécution des prestations,
• Techniques de nettoyage et démarche de protection de l’environnement,
• Fiches techniques des matériels et produits fournis
• Politique de maintenance et gestion des stocks,
• Proportion de produits répondants à la certification Ecolabel européen ou équivalent
2 – Prix 40%
Le critère Prix sera évalué sur la base de la moyenne des offre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
VI.3.
Informations complémentaires
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 12/12/2022, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres : 05/01/2023, au plus tard, 10h00.
VISITE OBLIGATOIRE LE 14 DECEMBRE 2022
Pour des renseignements d'ordre administratif, contacter :
Mme Elodie PHILIPPON – Acheteuse
Tél: 05 49 44 70 73– mail : elodie.philippon@soregies.fr
Mme Elisabeth FRAUDEAU – Collaboratrice Achats
Tél : 05 49 44 79 93 – mail : elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Pour des renseignements d'ordre technique, contacter :
M. Anthony POTREAU – Responsable Patrimoine et Services Généraux –
Tél : 05 49 44 79 64 – mail : anthony.potreau@soregies.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cours d'appel de POITIERS
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/11/2022