670694-2024 - Résultats
France – Services de transport routier public – Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Puy-de-Dôme
Adresse électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite
Identifiant de la procédure: c9eead98-4f5f-481d-b78c-bfa6aa84a15d
Identifiant interne: 2024-SACH-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite
Identifiant interne: S-PA-1468162
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VIAPHENIX
Offre: 
Identifiant de l’offre: VIAPHENIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc237
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VOYAGES ROBIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: VOYAGES ROBIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc244
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: FAURE AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc239
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRAND TOURISME GIRON
Offre: 
Identifiant de l’offre: GRAND TOURISME GIRON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc245
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CELLIER CHEVANET SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: CELLIER CHEVANET SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc240
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSPORTS FONTANON
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS FONTANON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc242
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOURISME D. JALICON
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOURISME D. JALICON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc236
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Tourisme RAJAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Tourisme RAJAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc243
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSPORTS CHAMORET
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS CHAMORET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc238
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement COUDERT - SEYT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement COUDERT - SEYT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024mbc241
Titre: Transport collectif de personnes dans le cadre de sorties ou de voyages culturels, sportifs ou évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEED07E3-E1FA-D23F-27EBC3E09376CE47
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement: 49588
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Président du Conseil Départemental Le
Adresse électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone: 0473422020
Adresse internet: http://www.puy-de-dome.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: DEED0827-FABF-18D6-89CD5D892D713244
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VIAPHENIX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Du Verdier
Ville: Thiers
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: viaphenix@sfr.fr
Téléphone: 0473805736
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VOYAGES ROBIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Yves Lamourdedieu
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: contact@voyages-robin.com
Téléphone: 0473892098
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-3
Adresse postale: Megecoste
Ville: Sainte-Florine
Code postal: 43250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Adresse électronique: faureauvergne@fauretransport.fr
Téléphone: 0473541424
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRAND TOURISME GIRON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-4
Adresse postale: 19 Av Jules Ferry
Ville: Cournon D''Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: contact@tourismegiron.com
Téléphone: 0473848022
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CELLIER CHEVANET SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-5
Adresse postale: Av Roger Coulon
Ville: Pont-Du-Chateau
Code postal: 63430
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cellierchevanet.fr
Téléphone: 0473832663
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRANSPORTS FONTANON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-6
Adresse postale: 2 Rue De L Industrie
Ville: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: christophe@fontanon.fr
Téléphone: 0473847257
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TOURISME D. JALICON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-7
Adresse postale: Zac De La Cheire
Ville: Pontgibaud
Code postal: 63230
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: jalicon.david@gmail.com
Téléphone: 0473610003
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tourisme RAJAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-8
Adresse postale: 70 Av Leo Lagrange
Ville: Thiers
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: tourisme.rajat@wanadoo.fr
Téléphone: 0473510813
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TRANSPORTS CHAMORET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-9
Adresse postale: Les Garennes
Ville: Olliergues
Code postal: 63880
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: autocar.chamoret@orange.fr
Téléphone: 0473955087
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Groupement COUDERT - SEYT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1468162-1-0-10
Adresse postale: 91 avenue F. Mitterand
Ville: Vertaizon
Code postal: 63910
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: regis@seyt-auvergne-autocars.com
Téléphone: 0473680038
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1d66c16-7a8a-41f4-bd0f-3c9689255184  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:00:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670694-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024