1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION OU LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES MULTI-FONCTIONS NEUFS OU RECONDITIONNES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES LA VILLE DE MILLAU, LE CCAS DE MILLAU ET L'OFFICE DE TOURISME DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Description: Acquisition (VARIANTE EXIGEE N°2) ou location (BASE) de nouveaux photocopieurs multifonctions neufs ou reconditionnés (VARIANTE EXIGEE N°1) avec impression couleur, incluant la livraison, l'installation, le déplacement éventuel notamment en cas de réorganisation des locaux, la formation à l'utilisation ainsi que la maintenance afin de remplacer le parc vieillissants de l'ensemble des acheteurs regroupés en groupement de commande (Communauté de Communes Millau Grands Causses, Commune de Millau, CCAS et Office de Tourisme Millau Grands Causses. La Communauté de Communes Millau Grands Causses coordonnateur est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. et chaque membre du groupement du suivi et bonne exécution de leurs contrats. Variante libre non autorisée
Identifiant de la procédure: 54331a7a-722e-489e-9a31-d8fe1693f87e
Identifiant interne: 2025F07L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 30125100 Cartouches de toner, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites Commune Millau
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ---------------------------------------------------------------------------------- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION OU LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES MULTI-FONCTIONS NEUFS OU RECONDITIONNES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES LA VILLE DE MILLAU, LE CCAS DE MILLAU ET L'OFFICE DE TOURISME DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Description: Acquisition (VARIANTE EXIGEE N°2) ou location (BASE) de nouveaux photocopieurs multifonctions neufs ou reconditionnés (VARIANTE EXIGEE N°1) avec impression couleur, incluant la livraison, l'installation, le déplacement éventuel notamment en cas de réorganisation des locaux, la formation à l'utilisation ainsi que la maintenance afin de remplacer le parc vieillissants de l'ensemble des acheteurs regroupés en groupement de commande (Communauté de Communes Millau Grands Causses, Commune de Millau, CCAS et Office de Tourisme Millau Grands Causses. La Communauté de Communes Millau Grands Causses coordonnateur est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. et chaque membre du groupement du suivi et bonne exécution de leurs contrats. Variante libre non autorisée
Identifiant interne: F-PF-1721369
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 30125100 Cartouches de toner, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites Commune Millau
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Remise en concurrence courant 2ème semestre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C83BCA1-CCFE-42A6-F5104669B0D43B85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d’enregistrement: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi Cs 80432
Ville: Millau
Code postal: 12104
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Téléphone: 0565614020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0C83BCC3-E963-3045-82E27A44562B0F7A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3cf1c70-e358-4706-8eda-5961a691ca6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 14:16:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670986-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025