671048-2022 - Mise en concurrenceFrance-Valbonne: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 233/2022 02/12/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Valbonne
Numéro national d'identification: 21060152200241
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Valbonne
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Courriel: s.faure@ville-valbonne.fr
Téléphone: +33 493123100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-valbonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de Conception-Réalisation Voirie, Réseaux Divers et Ouvrages d'art de la ZAC des Clausonnes à Valbonne Sophia-Antipolis
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les objectifs principaux du programme seront les suivants :- renforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires, carrefour giratoire dénivelé et dévoiement des réseaux- viabilisation de la ZAC, y compris création des voies d'accès et création/renforcement, des réseaux secs et humides nécessaires à la ZAC- création de voies cyclables y compris passerelle cyclable- création des voies du bus-tram Antibes Sophia Antipolis- réalisation des travaux sans perturbation majeure des flux de transitles missions principales du Titulaire sont :Éléments de mission de base :- etudes de Conception, correspondant aux études d'avant-projet Définitif mises au point après appel d'offres.- Mission de conception de niveau projet (Pro) - mission géotechnique de niveau exécution (G3) - études d'exécution et de méthodes (Exe) - suivi et contrôle des travaux (det, aor et G4) - réalisation des travaux
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: zac des Clausonnes à Valbonne Sophia-Antipolis
II.2.4.
Description des prestations
les objectifs principaux du programme seront les suivants :orenforcement des capacités de trafic RD 35 et 103 y compris création de carrefours giratoires, carrefour giratoire dénivelé et dévoiement des réseauxoviabilisation de la ZAC, y compris création des voies d'accès et création/renforcement, des réseaux secs et humides nécessaires à la ZacOcréation de voies cyclables y compris passerelle cyclableocréation des voies du bus-tram Antibes Sophia AntipolisOréalisation des travaux sans perturbation majeure des flux de transit
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le nombre maximal de candidats retenus à participer à la phase d'offres initiales sera de quatre (4).Le nombre maximal de candidats retenus à participer aux phases de négociations sera de deux (2)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
article 10.1 du rc :a l'issue de l'appel à candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats n'ayant pas satisfait les capacités minimales détaillées à l'article 8 du RC. Puis, il sélectionnera les quatre candidats admis à participer à la phase d'offre initiale sur la base d'un classement établi selon les critères suivants.- Capacités financières (coefficient pondérateur : 1)chiffre d'affaires du groupement concernant les prestations objet du présent marché au cours des trois derniers exercices. Seul le chiffre d'affaire effectué dans l'union Européenne dans le domaine d'activité concerné sera pris en compte
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
article 10.1 du rc :a l'issue de l'appel à candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats n'ayant pas satisfait les capacités minimales détaillées à l'article 8 du RC. Puis, il sélectionnera les quatre candidats admis à participer à la phase d'offre initiale sur la base d'un classement établi selon les critères suivants.- Capacités professionnelles et techniques (coefficient pondérateur : 9)* Sous coefficient pondérateur : 3 : liste des références de moins de 3 ans avec attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage sur :oconception et Travaux de VRD en site urbain ou périurbain : travaux routiers y compris voiries à fort trafic, réseaux humides et génie civil des réseaux secs, BHNS, aménagements paysagersoconception et Travaux de Génie civil en site urbain ou périurbain : pont routier, passerelle piétonne et cyclable, trémie en béton armé, murs de soutènement, insertion architecturale* Sous coefficient pondérateur : 5 : Capacités professionnelles (qualifications, composition de l'équipe, notamment CV des responsables de chaque domaine de compétence, du Directeur d'exécution, du conducteur de travaux principal, du Directeur des Etudes et du responsable Interfaces réseaux). La cohérence du groupement et des références communes aux différents membres du groupement seront prises en compte.* Sous coefficient pondérateur : 1 : Capacités techniques : moyens humains du groupement (conception et travaux) et moyens matériels (équipements et logistique)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
la forme juridique imposée sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise de travaux.Le Groupement devra être composé :- d'Entreprise ou Groupement d'entreprise ayant des compétences en travaux de terrassements, ouvrages d'art, réseaux et chaussées et en matière d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;- d'Un ou de bureau(x) d'études techniques ayant des compétences en matière routière, de réseaux secs et humides et d'ouvrages d'art ;- d'Un architecte ouvragiste. - d'Un architecte paysagiste.Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/01/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
- Les travaux sont financés sur fonds propres de la collectivité, des participations des constructeurs et des subventions.- La commune intervient pour le compte du Conseil Départemental 06 et de la CASA pour les travaux qui relèvent de leurs domaines.- Des tranches optionnelles sont prévues au nombre de 6 (article 2.3 du Rc).- Au minimum 7 000 heures d'insertion sont prévues (article 12 du Ccap).- La durée globale du chantier est de 38 mois (26 mois de chantier et 12 mois Gpa)- possibilité de conclure au marché similaire conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique (article 2.5 du Rc)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/11/2022