6712-2019 - RésultatsFrance-Caen: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
OJ S 5/2019 08/01/2019
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: passation.contrats@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets
II.1.2.
Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sacs à déchets canins
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Sacs à déchets canins 3 l environ de teinte foncée (à brettelles) en rouleaux; sacs à déchets canins 3 l environ de teinte foncée en liasses de 100 (à brettelles); sacs à déchets canin 1 l environ de teinte foncée en liasses de 100 (à brettelles).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sacs jaunes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Sacs à déchets 50 l translucides jaunes (liens coulissants); sacs à déchets 110 l translucides jaunes (liens coulissants).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Sacs à déchets 30 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 80 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 100 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 110 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 130 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 160 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 100 l marrons (liens coulissants).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sacs «Housses» à conteneurs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Sacs à déchets 240 l gris ou noir; sacs à déchets 340 l gris ou noir; sacs à déchets 750 l gris ou noir.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sacs «Vigipirates»
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Sacs à déchets translucides 110 l (Vigipirate) (liens coulissants).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 145-298812
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18U012
Lot nº: 2
Intitulé:
Fourniture et livraison de sacs «Jaunes»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socoplast SARL
Ville: La Garenne-Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 845 423,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18U013
Lot nº: 3
Intitulé:
Fourniture et livraison de sacs «Gris ou noirs» et «Marrons»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socoplast SARL
Ville: La Garenne-Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 175 687,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18U015
Lot nº: 5
Intitulé:
Fourniture et livraison de sacs "Vigipirates"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socoplast SARL
Ville: La Garenne-Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 416,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18U011
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture et livraison de sacs à déchets canins
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18U014
Lot nº: 4
Intitulé:
Fourniture et livraison de sacs «Housses» à conteneurs
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231524217
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231524217
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2019