2022-OJS233-671404-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mille et une Vies habitat

Adresse postale: 31 35 Rue de la Fédération - Carré Suffren

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: bfenner.externe@1001vieshabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.1001vieshabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iOxSvUSCLs

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iOxSvUSCLs

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce - 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Numéro de référence: 2022/MOE_SAINT MAUR

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements sociaux PLAI/PLUS/PLS et un commerce.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: 3-5 Avenue Saint Louis - 94100 Saint Maur des Fosses.

II.2.4.

Description des prestations

Tranche ferme : mission de base : ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR / Tranche optionnelle 1 : OPC.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Tranche optionnelle OPC

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif mars 2023) jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable au(x) marché(s) de travaux.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4ème trimestre 2023 / Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La participation est réservée à un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 0144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 0144325151

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/11/2022