1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET DEOS - ETUDES HYDRAULIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L?EOLIEN FLOTTANT AU GPMM
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation attendue a pour objet, la réalisation de l'étude hydraulique (assainissement pluvial) de la zone dite DEOS Fos 4XL terre-plein. L'étude consiste à définir l'assainissement pluvial de la plate-forme routière et à mieux connaître le fonctionnement hydraulique du secteur d'étude, au sein des bassins versants. Elle déterminera les moyens pratiques pour rétablir le bon fonctionnement hydraulique du site. Les études définiront le découpage en bassins-versants et les écoulements principaux en situation actuelle, le réseau pluvial actuel (limité à la parcelle DEOS Fos 4 XL) et les principes d'aménagement hydraulique
Identifiant de la procédure: edc9273c-e7a4-4c2d-bdc3-95e10cb57121
Identifiant interne: 202307005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PROJET DEOS - ETUDES HYDRAULIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L?EOLIEN FLOTTANT AU GPMM
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation attendue a pour objet, la réalisation de l'étude hydraulique (assainissement pluvial) de la zone dite DEOS Fos 4XL terre-plein. L'étude consiste à définir l'assainissement pluvial de la plate-forme routière et à mieux connaître le fonctionnement hydraulique du secteur d'étude, au sein des bassins versants. Elle déterminera les moyens pratiques pour rétablir le bon fonctionnement hydraulique du site. Les études définiront le découpage en bassins-versants et les écoulements principaux en situation actuelle, le réseau pluvial actuel (limité à la parcelle DEOS Fos 4 XL) et les principes d'aménagement hydraulique
Identifiant interne: S-PF-1331417
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 864,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 64 864,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2307125
Titre: Projet Deos - Etudes Hydrauliques Pour Le Developpement De L?Eolien Flottant Au Gpmm
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Téléphone: 0491394000
Télécopieur: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 674469
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Ville: Paris 12
Code postal: 69006
Pays: France
Téléphone: 0486156250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 7f368e0a-cee0-4665-b669-9fda796fe595 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 12:16:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 67141-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024