1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Logis Social de Liège scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DES SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN / AUX PETITES REPARATIONS D'ASCENSEURS, DE BARRIÈRES ET PORTES COULISSANTES
Description: Le marché consiste en une prestation de services pour l’entretien et petites réparations des ascenseurs, de barrières et portes coulissantes dans les immeubles sociaux de la Société. Ce marché compte deux lots : • Lot 1 : entretien et petites réparations des ascenseurs, • Lot 2 : entretien et petites réparations de barrières et portes coulissantes
Identifiant de la procédure: 6874391e-90a2-4e93-8c38-a2659934c45b
Identifiant interne: 2023/TEC/015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023/TEC/015 - 1
Description: Entretien et petites réparations des ascenseurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1. Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il est certifié selon les normes de la série EN ISO 9001 (ou certificat équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 2. Le soumissionnaire doit prouver une expérience similaire de plus de 3 ans dans le secteur entretien/réparation d’un parc d’au moins 30 ascenseurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points sera attribué au prestataire ayant le tarif le moins-disant. Pour les autres fournisseurs, une cote A pondérée sera calculée comme suit : Soit Pmin = prix le plus bas P i = prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote A = Pmin/Pi x pondération
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé (40 points) Le prestataire remettra une note explicative (10 pages max) sur la méthodologie et les fonctionnalités proposées. Documents à transmettre au minimum : - la méthode de gestion des entretiens - la méthode de gestion des dépannages et réparations - le descriptif de l'interface Web mise à disposition, le cas échéant -
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/12/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2023/TEC/015 - 2
Description: Entretien et petites réparations de barrières et portes coulissantes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1. Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il est certifié selon les normes de la série EN ISO 9001 (ou certificat équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 2. Le soumissionnaire doit prouver une expérience similaire de plus de 3 ans dans le secteur entretien/réparation d’un parc d’au moins 30 ascenseurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points sera attribué au prestataire ayant le tarif le moins-disant. Pour les autres fournisseurs, une cote A pondérée sera calculée comme suit : Soit Pmin = prix le plus bas P i = prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote A = Pmin/Pi x pondération
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé (40 points) Le prestataire remettra une note explicative (10 pages max) sur la méthodologie et les fonctionnalités proposées. Documents à transmettre au minimum : - la méthode de gestion des entretiens - la méthode de gestion des dépannages et réparations - le descriptif de l'interface Web mise à disposition, le cas échéant -
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/12/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Logis Social de Liège scrl
Numéro d’enregistrement: 0403900278_5014
Adresse postale: Rue des Alisiers 12
Ville: Chênée
Code postal: 4032
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 43447136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE002
Ville: rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30ceffd7-43c8-4d89-8f92-20e1e8e70135 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 31/10/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671437-2023
Numéro de publication au JO S: 212/2023
Date de publication: 03/11/2023