1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - PONT-PEAN - Rue de la Cave Donjean - Lots A et D - Construction d'environ 60 logements (36 logements locatifs sociaux et 24 logements en accession sociale BRS)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre - PONT-PEAN - Rue de la Cave Donjean - Lots A et D - Construction d'environ 60 logements (36 logements locatifs sociaux et 24 logements en accession sociale BRS)
Identifiant de la procédure: 29803b74-0b48-4adc-850f-2cf0bdf54f7c
Avis précédent: 3c4c1a78-3c57-4578-a5fb-1db82e02fa7c-01
Identifiant interne: 25-75
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cave Donjean
Ville: PONT PEAN
Code postal: 35131
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - PONT-PEAN - Rue de la Cave Donjean - Lots A et D - Construction d'environ 60 logements (36 logements locatifs sociaux et 24 logements en accession sociale BRS)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre - PONT-PEAN - Rue de la Cave Donjean - Lots A et D - Construction d'environ 60 logements (36 logements locatifs sociaux et 24 logements en accession sociale BRS)
Identifiant interne: 25-75
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cave Donjean
Ville: PONT PEAN
Code postal: 35131
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 518 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes imposées : - Mission OPC - Etude hydraulique urbaine - Mission STD Archipel Habitat a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables avec un objectif d'insertion de 140 heures travaillées à minima sur la durée globale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant honoraires
Description: 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 80 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note du candidat = nombre de points x (PRIX MOINS DISANT/PRIX ENTREPRISE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 595 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLENET BROSSET BNR ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-75
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 595 420,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-75
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2025
Organisation qui signe le contrat: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d’enregistrement: 452200751
Adresse postale: 3 place de la communauté
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299227737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLENET BROSSET BNR ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38318335700037
Adresse postale: 14 H, rue du Pâtis Tatelin
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 518f8505-b52f-4509-926d-112cf5a172ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 14:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671482-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025