671730-2025 - Mise en concurrence
France – Repas préparés – Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
OJ S 196/2025 13/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
Adresse électronique: corine.mertens-ccas@ville-gray.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Identifiant de la procédure: 258330c4-c4c8-4d74-81f4-ac4949d395f1
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil  
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions du CCAG-FCS. Chaque candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique (60 %) Les sous-critères de la valeur technique (60 points) sont les suivants : -L'équilibre nutritionnel et la composition des repas au regard notamment d'un modèle de plan alimentaire sur 4 semaines proposé par le candidat et des échantillons fournis et ce, conformément au C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats, …) : sur 30 points ; - Les mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication, de livraison des repas, et de choix du contenant : sur 20 points ; - Les modalités de gestion des commandes (ajustements du nombre de repas, modèle d'édition de menu, de bon de livraison) : sur 10 points. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil  
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1
Description: Equilibre nutritionnel et composition des repas au regard notamment d'un modèle de plan alimentaire sur 4 semaines proposé par le candidat et des échantillons fournis et ce, conformément au C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2
Description: Mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication, de livraison des repas, et de choix du contenant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des commandes (ajustements du nombre de repas, modèle d'édition de menu, de bon de livraison)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2025 11:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRAY
Numéro d’enregistrement: 26700279800044
Adresse postale: 10 bis rue Moïse Levy Bâtiment Simone Veil
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: corine.mertens-ccas@ville-gray.fr
Téléphone: 0384646573
Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2f5b310-1c96-4dc4-9f4a-280487fa52bc  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 16:11:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671730-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025