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671870-2022 - Mise en concurrenceFrance-Livry-Gargan: Fioul domestique
OJ S 233/2022 02/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Livry-Gargan
Nom officiel: ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 8 place François-Mitterrand
Ville: Livry Gargan Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93891
Pays: France
Courriel: catherine.bourquin@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141708854
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://livrygargan.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://livrygargan.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://livrygargan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://livrygargan.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale
Autre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat et livraison de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2022-190
II.1.2.
Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
09135100 Fioul domestique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
achat et livraison de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
09135100 Fioul domestique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
livry-Gargan
II.2.4.
Description des prestations
achat et livraison de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 03/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2023 Heure locale: 15:00
Date: 03/01/2023 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/11/2022
29/11/2022