67204-2020 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Lannion: Pelles mécaniques
OJ S 29/2020 11/02/2020
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22300
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone: +33 296050900
Fax: +33 296050901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lannion-tregor.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition d'une pelle à pneus neuve entre 8 et 10 t (en ordre de marché) pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté
II.1.2.
Code CPV principal
43261000 Pelles mécaniques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition d'une pelle à pneus neuve entre 8 et 10 t (en ordre de marché) pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 121 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
43261000 Pelles mécaniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition d'une pelle à pneus neuve entre 8 et 10 t (en ordre de marché) pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La valeur totale estimée de ce marché de fournitures était inférieure au seuil fixé par la Directive 2014/24/UE (221000 EUR HT). Ce marché ne relève par conséquent pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE, concernant les marchés de fournitures (mais que pour les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure à ce seuil). Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par Ouest-France 22.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19202
Intitulé:
Acquisition d'une pelle à pneus neuve entre 8 et 10 t (en ordre de marché) pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
04/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sofemat
Numéro national d'identification: 42866981600012
Adresse postale: ZA des Pays-Bas
Ville: Briec-de-l'Odet
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29510
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 130 000,00 EURValeur totale du marché/du lot/de la concession: 121 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure). Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2020