1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SILLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Description: La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: d764327f-c20b-48a9-b5c2-0b109cce033a
Identifiant interne: AO_01_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Description: La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: S-PF-1721309
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Judicaire à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A32A475-CFF2-4942-C91F7E7CDE559CAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SILLAGES
Numéro d’enregistrement: 79771
Adresse postale: Ecoute du Port
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66141
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: LOCTIN Valérie
Téléphone: 0468867281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 0A32A498-FC35-C7A0-D929BEDE3FAD6DB9
Adresse postale: Place Arago Cs 90921
Ville: Perpignan
Code postal: 66020
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 349915a7-bd16-4d3e-a779-ba9a8ecd3e5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 13:11:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672093-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025