672373-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de transport routier public
OJ S 213/2023 06/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Alice NIOCHE-BURGOS
Courriel: alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché pour l'exploitation des transports accrédités des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 - transport connect (Tc)
Numéro de référence: 2023-012
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché public à vocation à répondre aux besoins exprimés par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en 2024, pour le transport en Île-De-France des personnes qui seront accréditées par le COJO, par l'intermédiaire de services dédiés de transport en commun
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 21 713 033,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
marché pour l'exploitation des transports accrédités des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 - transport connect (Tc)
Lot nº: 2023-012
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché public à vocation à répondre aux besoins exprimés par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en 2024, pour le transport en Île-De-France des personnes qui seront accréditées par le COJO, par l'intermédiaire de services dédiés de transport en commun.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: ORGANISATION & RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: VOLET TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
le marché fait suite à une procédure d'appel d'offres (2022-092 - lot 2 - tc) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'absence d'offres régulières. Conformément aux prescriptions du code de la commande publique (6° de l'article R.2124-3), l'acheteur fait usage de sa faculté à recourir à la procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-012
Lot nº: 2023-012
Intitulé:
marche pour L'Exploitation des transports accredites des jeux olympiques et PARALYMPIQUES PARIS 2024 - transport connect (tc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 21 713 033,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant forfaitaire de 21 713 033 euro ht et sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euro ht pour la partie à prix unitaires pour la durée du marché.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de seize (16) mois à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.
les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france Mobilités.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
après la signature du marché :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/11/2023