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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de syndic reprsentant les 30 coproprits
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT et coproprits gres par LOIRE HABITAT (qualit de syndic) - March pour la vrification, l'entretien et la maintenance des quipements de scurit incendie
Description: DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT et coproprits gres par LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de syndic March pour la vrification, l'entretien et la maintenance des quipements de scurit incendie Accord-cadre mono-attributaire bons de commande pour le remplacement de matriels Groupement de commandes entre LOIRE HABITAT (coordonnateur) et LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de syndic reprsentant les 30 coproprits Le march est dcompos en tranches conformment aux articles R2113-4 6 du Code de la commande publique. Les prestations seront excutes dans les dlais ci-dessous compter du 1er janvier 2024. Le march est conclu compter du 1er janvier 2024 pour une dure de 1 an reconductible de manire tacite, 3 fois pour une dure de 1 an, soit une dure maximale de 4 ans, jusqu'au 31 dcembre 2027
Identifiant de la procédure: b5bd3505-ab0c-4c72-8191-5afb2fe6b92a
Identifiant interne: 202306301147
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Territoire Plaine forez Roannais
Description: Territoire Plaine Forez Roannais
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le march est de 1 an reconductible de manire tacite, dans les conditions dfinies au Ccap, 3 fois pour une dure de 1 an, soit une dure maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le march comprend : - La partie entretien et maintenance (objet principal) - La partie remplacement de matriel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum bons de commande. Le montant maximum pour la partie remplacement de matriel est fix dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualit d'organisation de l'entreprise pour l'excution des prestations prvues dans le cadre du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant signature du contrat: rfr prcontractuel devant le juge des rfrs du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Aprs signature du contrat: rfr contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalits de publicit relatives l'attribution des contrats (arrt TROPIC du CE du 16/07/2007 n29-1545 et CE du 04/04/2014 n358994-Dpartement de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOIRE HABITAT Direction du Patrimoine
TED eSender: Avenue-Web Systmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot Territoire Sud-Ouest
Description: Territoire Sud-Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le march est de 1 an reconductible de manire tacite, dans les conditions dfinies au Ccap, 3 fois pour une dure de 1 an, soit une dure maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le march comprend : - La partie entretien et maintenance (objet principal) - La partie remplacement de matriel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum bons de commande. Le montant maximum pour la partie remplacement de matriel est fix dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualit d'organisation de l'entreprise pour l'excution des prestations prvues dans le cadre du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant signature du contrat: rfr prcontractuel devant le juge des rfrs du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Aprs signature du contrat: rfr contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalits de publicit relatives l'attribution des contrats (arrt TROPIC du CE du 16/07/2007 n29-1545 et CE du 04/04/2014 n358994-Dpartement de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOIRE HABITAT Direction du Patrimoine
TED eSender: Avenue-Web Systmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot Territoire Sud-Est
Description: Territoire Sud-Est
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le march est de 1 an reconductible de manire tacite, dans les conditions dfinies au Ccap, 3 fois pour une dure de 1 an, soit une dure maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le march comprend : - La partie entretien et maintenance (objet principal) - La partie remplacement de matriel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum bons de commande. Le montant maximum pour la partie remplacement de matriel est fix dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualit d'organisation de l'entreprise pour l'excution des prestations prvues dans le cadre du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant signature du contrat: rfr prcontractuel devant le juge des rfrs du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Aprs signature du contrat: rfr contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalits de publicit relatives l'attribution des contrats (arrt TROPIC du CE du 16/07/2007 n29-1545 et CE du 04/04/2014 n358994-Dpartement de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOIRE HABITAT Direction du Patrimoine
TED eSender: Avenue-Web Systmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 147 655,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Offre:
Identifiant de l’offre: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 325,84 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023063011470100
Titre: Lot Territoire Plaine forez Roannais
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Offre:
Identifiant de l’offre: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 48 060,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023063011470200
Titre: Lot Territoire Sud-Ouest
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Offre:
Identifiant de l’offre: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 44 270,12 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023063011470300
Titre: Lot Territoire Sud-Est
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Gnral
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOIRE HABITAT agissant en sa qualit de syndic reprsentant les 30 coproprits
Numéro d’enregistrement: 94849
Adresse postale: Divers Groupes
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France
Point de contact: LOIRE HABITAT
Téléphone: 0477423442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOIRE HABITAT Direction du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France
Téléphone: 0477423442
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Ville: Villars
Code postal: 42390
Pays: France
Téléphone: 04 77 93 53 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Ville: Villars
Code postal: 42390
Pays: France
Téléphone: 04 77 93 53 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Ville: Villars
Code postal: 42390
Pays: France
Téléphone: 04 77 93 53 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a4d12ca-0f9a-450a-a767-b8aea509cc14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 15:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 67274-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024