672871-2022 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Travaux de construction de routes
OJ S 233/2022 02/12/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Pays: France
Courriel: lynda.elhabiri@alsace.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace
Numéro de référence: 22000389
II.1.2.
Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace.
Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 267 005,50 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réseau géré par le service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. A pour objet les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables de la collectivité européenne d'alsace ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 370 710,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 10 000 000 euros hors taxes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord cadre est reconductible une seule fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réseau géré par le CEI de Thann, CEI de Wesserling, le CEI de Rixheim et le CEI de Burnhaupt
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables de la collectivité européenne d'alsace ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 896 295,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est reconductible 1 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord cadre est reconductible 1 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle,
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/11/2022