1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Peymeinade (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX VRD
Description: Exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, d'Espaces Publics et Paysagers, d'Eclairage Public, Vidéo-Protection, Sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et Maçonneries dans le périmètre de la Commune de PEYMEINADE.
Identifiant de la procédure: a18e059c-841d-40c4-b385-dcaef0c11918
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Peymeinade
Code postal: 06530
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: 06530 Peymeinade
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX VRD
Description: Exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, d'Espaces Publics et Paysagers, d'Eclairage Public, Vidéo-Protection, Sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et Maçonneries dans le périmètre de la Commune de PEYMEINADE.
Identifiant interne: 2025/DST/MOE/01/09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PEYMEINADE
Code postal: 06530
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la note méthodologique du soumissionnaire notée sur 20 et qui détaillera : SC1 – Méthodologie et organisation de pilotage du projet , SC2 – Adéquation des compétences mobilisées à l’article 6.1.1 du CCTP SC3 – Adéquation des outils logiciels et matériels mis à disposition pour la réalisation des études et le suivi de projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre financière sera analysée suivant un DQE masqué avec un examen comparatif des prix sur la base d’un BPU communiqué dans les documents de la consultation : • Montant du DQE masqué, • Cohérence des taux/prix/moyens.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Commune de Peymeinade
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: Commune de Peymeinade (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXES INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AXES INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/DST/MOE/01/09
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Peymeinade (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Peymeinade (06)
Numéro d’enregistrement: 21060095300017
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Ville: Peymeinade
Code postal: 06530
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493666238
Télécopieur: +33 493660506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXES INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 89800553300010
Adresse postale: 460 AV DE LA QUIERA ZI ARGILE 119A VOIE K - LOT 21
Ville: MOUANS SARTOUX
Code postal: 06370
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049375471
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7d8586cc-3977-46c6-9f7e-6d2ec656f321 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2025 11:57:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673055-2025
Numéro de publication au JO S: 197/2025
Date de publication: 14/10/2025