216/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de la Seine-Maritime

Adresse électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS LOURDS

Description: Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT pour le lot 4, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 5 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 6, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Identifiant de la procédure: 0ab5cd65-7483-434d-8d3b-701ecc5d2129

Identifiant interne: 202402071025

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen

Description: Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen Avec minimum annuel de 3000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 359400-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 6

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Contrôle technique véhicules légers Goderville

Description: Contrôle technique véhicules légers Goderville Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 359400-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 6

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Contrôle technique poids lourds

Description: Contrôle technique poids lourds Avec minimum annuel de 2000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 359400-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 6

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS

Offre:

Identifiant de l’offre: ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 11 273,04 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024591

Titre: Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen

Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AUTO BILAN FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: AUTO BILAN FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 3 520,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024594