2023-OJS214-673937-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de la garde freinet

Numéro national d'identification: 21830063000017

Adresse postale: 1 place de la Mairie

Ville: La Garde Freinet

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83680

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: marchespublics@lagardefreinet.fr

Téléphone: +33 494552100

Fax: +33 494430822

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lgf83.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux biens lot 2 Responsabilité civile lot 3 Flotte automobile lot 4 Risques statutaires

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux biens lot 2 Responsabilité civile lot 3 Flotte automobile lot 4 Risques statutaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 169 388,88 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dommages aux biens

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: la garde freinet

II.2.4.

Description des prestations

assurance dommages aux biens

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilite civile

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: la garde freinet

II.2.4.

Description des prestations

assurance responsabilité civile

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

parc automobile

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: la garde freinet

II.2.4.

Description des prestations

assurance flotte automobile

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pse assurance véhicules collaborateurs

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

risques statutaires

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: la garde freinet

II.2.4.

Description des prestations

assurances risques statutaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-341392

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 000 551 Prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet

Lot nº: 1

Intitulé:

dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances SA

Numéro national d'identification: 83381722400029

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances

Numéro national d'identification: 83381722400037

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 471,22 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 000 551 Prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet

Lot nº: 2

Intitulé:

responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances SA

Numéro national d'identification: 83381722400029

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances

Numéro national d'identification: 83381722400037

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 390,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 000 551 Prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet

Lot nº: 3

Intitulé:

flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances SA

Numéro national d'identification: 83381722400029

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances

Numéro national d'identification: 83381722400037

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 462,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 000 551 Prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet

Lot nº: 4

Intitulé:

risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yvelin

Numéro national d'identification: 349 499 558 00089

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp

Numéro national d'identification: 341 737 062

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 23 024,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: sis 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la date de signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 suivants du Code de Justice Administrative. -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de 6 mois après la conclusion du contrat en absence de publication d'un avis d'attribution.-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction par tout tiers dans les 2 mois des mesures de publicité

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/11/2023