673954-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de maintenance et de réparation de logiciels
OJ S 214/2023 07/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau immeuble Lumière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Eva.fillatre@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
modernisation des centres d'information et de commandement (MCIC 2) de la police nationale
Numéro de référence: EF20230320
II.1.2.
Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la modernisation des centres d'information et de commandement (MCIC 2) de la police nationale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 50334140 Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet la modernisation des centres d'information et de commandement (MCIC 2) de la police nationale
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la procédure négociée, utilisée dans la présente consultation est celle prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique.Aux termes de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique, l'administration a la faculté de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique particulier pour des raisons tenant à l'existence de droits d'exclusivité détenus par la société
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
l'Accord-Cadre a pour objet la modernisation des centres d'information et de commandement (MCIC 2) de la police nationale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: airbus defence and space
Adresse postale: 31 rue des Cosmonautes -ZI du Palays
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31402
Pays: France
Adresse internet: https://www.airbus.com/en/defence
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: techwan
Adresse postale: rue de Cossonay 194
Ville: Renens
Code NUTS: CH011 Vaud
Code postal: 1020
Pays: Suisse
Adresse internet: https://www.techwan.com/?lang=fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 14459440
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja)- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 14459440
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2023