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674047-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nîmes: Prestations de services pour la collectivité
OJ S 214/2023 07/11/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: eptb gardons
Nom officiel: eptb gardons
Adresse postale: 6 avenue du Général Leclerc
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: a.lecroart@les-gardons.fr
Téléphone: +33 466217377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.les-gardons.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lesgardons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25935_975019.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lesgardons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25935_975019.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lesgardons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25935_975019.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lesgardons.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Territorial de Bassins
Autre type: Etablissement Public Territorial de Bassins
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mch23_022_179ala3_Réduction de la vulnérabilité de l'habitat et des activités économiques au risque inondation sur le Bassin Versant des Gardons - aLABRI 3
Numéro de référence: MCH23_022_179ALA3 - ALABRI3
II.1.2.
Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
réduction de la vulnérabilité de l'habitat et des activités économiques au risque inondation sur le Bassin Versant des Gardons - aLABRI 3. Réalisation des missions d'animation de l'opération d'accompagnement à l'adaptation du Bâti au Risque Inondation sur les communes adhérentes de l'eptb Gardons
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des missions d'animation de l'opération d'accompagnement à l'adaptation du Bâti au Risque Inondation sur les communes adhérentes de l'eptb Gardons
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
cf. Règlement de Consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf. Règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2023 Heure locale: 15:00
Date: 04/12/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/03/2024
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/03/2024
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2023 Heure locale: 16:00
Date: 04/12/2023 Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: eptb gardons
Nom officiel: eptb gardons
Adresse postale: 06 avenue general leclerc
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2023
02/11/2023