2022-OJS234-674218-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne

Adresse postale: direction des bâtiments

Ville: Créteil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94054

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne

Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825923&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825923&orgAcronyme=a8z

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dbd-2022-30

Numéro de référence: DBD-2022-30

II.1.2.

Code CPV principal
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-De-Marne, corps d'état : occultation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421145 Travaux d'installation de volets roulants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne les travaux de remise en état, de réparations et d' aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-De-Marne - corps d' état : occultation intégrant à minima les prestations suivantes : - volets roulants et accessoires - stores et accessoires - persiennes et accessoires - jalousies et accessoires - brises- soleil et accessoires - rideaux intérieurs (textiles) .Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 2 secteurs : Est+Bata (22 bât.) et OUEST (155 bât.). Sont exclus les logements gérés par la Direction des bâtiments

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 481 250,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification : 04/2023). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 3 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les montants annuels sont de 100 000 euro(s) HT minimum et de 1 650 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. Pour la première et la dernière année, ces montants seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée mentionnée à la rubrique Ii.2.6 correspond à la période initiale de 7 mois et n'est pas contractuelle. Elle est donnée à titre indicatif

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir également le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Économique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no 2017-1386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années..liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant :-Le montant de la commande,-la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,-le type de bâtiments concernés,-les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).-l'effectif mis en place..déclaration indiquant les moyens matériels et l'outillage dédiés au marché.déclaration du personnel pour les activités en Sous-Section 4 : Le personnel devra être formé conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.Qualibat 4512 : fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles11 ; Collectif - tertiaire et industriel.Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence ou de références démontrant les qualifications spécifiées ci-dessus qui indiqueront a minima la date, la nature exacte et le montant des travaux, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-407961

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2023 Heure locale: 00:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires ( 2) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution..).Unité monétaire : L'Euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer à l'annexe 3 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et decolis), - se référer à l'annexe 5 du RC. Chaque pli portera la mention suivante :"Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - "Travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne- corps D'État : OCCULTATION, ainsi que le nom de la société expéditrice.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Codede la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.L'offre sera analysé sur la base des éléments de prix relevant du BATIPRIX et d'un DQE caché. Le DQE caché est édité à partir du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant dans les pièces du DCE reprenant un certain nombre de prestations. Celui-Ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE caché est non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation et jusqu'à la notification de l'accord-cadre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1, L551-1 et suivants du Code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2022