674294-2023 - RésultatsFrance-Saint-Égrève: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 214/2023 07/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Egrève
Adresse postale: 36 avenue Général de Gaulle
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-st-egreve.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespubics-eurolegales.com/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sivom du Néron
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 40120
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Courriel: sivom.neron@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sivomduneron.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation et maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation dans les bâtiments communaux
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement adiabatique, traitement d'eau, production d'eau-chaude- sanitaire et solaire pour les bâtiments communaux. Il définit les conditions dans lesquelles le TITULAIRE met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire des sites concernés (Centre petite enfance, restauration, installation sportive, ...).
Il regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du bâtiment, à son exploitation et à sa maintenance dans les conditions les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 279 444,48 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrat d'entretien pour les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Egrève
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: communes de Saint-Egrève (38120) - saint Martin le Vinoux (38950) - fontanil Cornillon (38120) - quaix en Chartreuse (38950)
II.2.4.
Description des prestations
le type de prestation demandée au TITULAIRE pour le présent marché correspond à un P2 " forfaitaire " : " conduite des installations et travaux de petit entretien " tel que défini dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Les moyens décrits ne sont donc pas limitatifs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50%
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la durée de l'exécution du marché est fixée à 1 an à compter de la date de la notification..
Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années. En vertu de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrat d'entretien pour les bâtiments communaux du SIVOM du Néron
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
le type de prestation demandée au TITULAIRE pour le présent marché correspond à un P2 " forfaitaire " : " conduite des installations et travaux de petit entretien " tel que défini dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Les moyens décrits ne sont donc pas limitatifs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50%
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la durée de l'exécution du marché est fixée à 1 an à compter de la date de la notification..
Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années. En vertu de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 147-468193
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202322
Lot nº: 1
Intitulé:
contrat d'entretien pour les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Egrève
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eolya sasu
Ville: Saint-Martin-le-Vinoux
Code NUTS: FR France
Code postal: 38950
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 173 534,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202322
Lot nº: 2
Intitulé:
contrat d'entretien pour les bâtiments communaux du SIVOM du Néron
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eolya sasu
Ville: Saint-Martin-le-Vinoux
Code NUTS: FR France
Code postal: 38950
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 105 910,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2023