1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Amenagement et fourniture de gaz naturel
Description: Amenagement et fourniture de gaz naturel
Identifiant de la procédure: 9c90d70e-c7e7-404b-a906-ca11cad37e38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description: ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Identifiant interne: 2025-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 0,5 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue Stalingrad
Ville: arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 184771562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1fde6c2c-8a7e-4788-a82d-3985a17a2654 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:40:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 67435-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025