674396-2022 - Mise en concurrenceFrance-Crolles: Services de recherche d'emplois
OJ S 234/2022 05/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: le Grésivaudan
Numéro national d'identification: 20001816600245
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Ville: Crolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38926
Pays: France
Courriel: zamira@le-gresivaudan.fr
Téléphone: +33 476080457
Fax: +33 476088561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-gresivaudan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.le-gresivaudan.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.le-gresivaudan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: le Grésivaudan - communauté de communes : M. le président
Adresse postale: 390, Rue Henri Fabre
Ville: Crolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38926
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-gresivaudan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
parcours collectif intensif et coaching individuel complémentaires à l'accompagnement vers l'emploi des habitants du Grésivaudan en difficulté d'accès à l'emploi
Numéro de référence: 22071emp00
II.1.2.
Code CPV principal
79611000 Services de recherche d'emplois
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
parcours collectif intensif et coaching individuel complémentaires à l'accompagnement vers l'emploi des habitants du Grésivaudan en difficulté d'accès à l'emploi
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
un parcours collectif intensif au cours duquel les participants suivront de 2 à 4 ateliers portant sur des thématiques définies
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79611000 Services de recherche d'emplois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: 390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles
II.2.4.
Description des prestations
un parcours collectif intensif au cours duquel les participants suivront de 2 à 4 ateliers portant sur des thématiques définies
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ce marché fait l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
coaching individuel
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: 390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles
II.2.4.
Description des prestations
coaching individuel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ce marché fait l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
lot 2 : Certification de coach (joindre copie du titre ou de la certification)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2022