67440-2019 - Mise en concurrenceFrance-Toulon: Conteneurs et poubelles de déchets
OJ S 30/2019 12/02/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83200
Pays: France
Courriel: contact@sittomat.fr
Téléphone: +33 494896494
Fax: +33 494223730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sittomat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MTPM
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropoletpm.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCVG
Adresse postale: 1193 avenue des Sénés
Ville: Solliés Pont
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Courriel: info@ccvg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccvg.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CASSB
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Ville: La Cadière d'Azur
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83740
Pays: France
Courriel: agglo@sudsaintebaume.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCGST
Adresse postale: Hôtel communautaire, 2 rue Balise Pascal
Ville: Cogolin
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Courriel: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-golfedesainttropez.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sittomat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sittomat.marcoweb.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte intercommunal
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés et semi enterrés sur le territoire du Sittomat
Numéro de référence: AOO 2019-A1
II.1.2.
Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet, la fourniture, la pose de conteneurs enterrés et semi enterrés pour les EMR et OMR sur le territoire du Sittomat.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés sur le territoire du Sittomat
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
— la fourniture de conteneurs enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande,
— le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...),
— le déchargement et la pose des conteneurs enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...),
— la propreté du chantier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 320 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés sur le territoire de la CCGST
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
— la fourniture de conteneurs enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande,
— le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...),
— le déchargement et la pose des conteneurs enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...),
— la propreté du chantier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 168 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs semi enterrés sur le territoire du Sittomat
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
— la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande,
— le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...),
— le déchargement et la pose des conteneurs semi-enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...),
— la propreté du chantier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 210 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Founriture, génie civil associé et pose de conteneurs semi enterrés sur le territoire de la CCGST
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
— la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande,
— le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...),
— le déchargement et la pose des conteneurs semi-enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...),
— la propreté du chantier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 133 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur (ou DC 1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration (ou DC 2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration (ou DC 2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2019 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché a été conclu sous la forme d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En vertu de cet article, les membres du groupement désignent en qualité de coordonnateur: le Sittomat.
Les membres du groupement sont indiqués en section I.1).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2019