674581-2023 - RésultatsFrance-Taninges: Services de transport routier public
OJ S 214/2023 07/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc Montagnes du Giffre
Numéro national d'identification: 20003409800034
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Ville: Taninges
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74440
Pays: France
Courriel: accueil@montagnesdugiffre.fr
Téléphone: +33 450476200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://mp74.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et exploitation des services de transports saisonniers de navettes hivernales sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro de référence: Mp_nh_t
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Ce nouvel avis d'appel d'offre fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du précédent, ayant le même objet. Le besoin du pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les modifications ayant été effectuées. Celle-Ci ont été surlignées dans le Cctp
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 364 743,07 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre 74440 Taninges
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Ce nouvel avis d'appel d'offre fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du précédent, ayant le même objet. Le besoin du pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les modifications ayant été effectuées. Celle-Ci ont été surlignées dans le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le candidat est invité à se reporter à l'article 6.2 du Règlement de Consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 068-204937
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/08
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars Jacquet
Adresse postale: 100 Imp Des Prunus
Ville: Marnaz
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 364 743,07 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2023