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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRCEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails au profit de l'IRCEC
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC.
Identifiant de la procédure: 804c32c9-ad2b-49db-993b-4de1e8670109
Avis précédent: 2ff463b1-e6d2-4376-93d4-9c82462f7a8d-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: L'impression, le routage et la livraison des documents émis pour l'IRCEC sous format papier à destination de ses adhérents et prestataires, et la gestion des retours de documents non délivrés (courriers simples ou recommandés avec AR)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal, 75017 Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: IRCEC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: L'envoi d'emails (envoi simple et gestion des retours) à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216120 Services de courrier électronique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal, 75017 Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: IRCEC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEVEN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 394622-2024
Organisation qui signe le contrat: IRCEC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARAGON EDITIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARAGON EDITIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 394622-2024
Organisation qui signe le contrat: IRCEC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRCEC
Numéro d’enregistrement: 45405749800031
Adresse postale: 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180501888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARAGON EDITIQUE
Numéro d’enregistrement: 49236337900016
Adresse postale: 2 rue de l'Erigny
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775011101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEVEN SARL
Numéro d’enregistrement: 32738686800035
Adresse postale: ZA de Courtaboeuf 14 rue de la Réunion BP 51 - 91942 Courtaboeuf cedex
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c7206f0-6212-4005-a073-d95adaf2047b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:38:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674614-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024