2023-OJS214-674620-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Groupement Versailles

Numéro national d'identification: 21780646200016

Adresse postale: Ville de Versailles, RP 1144

Ville: Versailles Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: marches.publics@versailles.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour véhicules Renault Trucks

Numéro de référence: 23ff-Sm-1333390

II.1.2.

Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 180 000,00 EUR HT sur sa durée globale.

le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 15 novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 180 000,00 EUR HT sur sa durée globale.

le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 15 novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure restreinte

Explication:

Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 2° Code de la commande publique)

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHAPELIER SAS

Adresse postale: 1 avenue de la gare

Ville: Coignières

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78310

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/11/2023