674629-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 214/2023 07/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: e-marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23serv07 - prestation de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à la La Valette-Du-Var
Numéro de référence: 23SERV07
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 462 740,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90533000 Services de gestion de décharges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne de La Valette-Du-Var
II.2.4.
Description des prestations
la prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à La Valette du Var et comprend :
- accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole,
- contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole,
- bonne tenue des installations (nettoyage, rangement ...)
- tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie,
- ouverture et fermeture de l'installation
- gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site,
- opérations de compactage des déchets avec mise à disposition du matériel,
- tri, broyage et rechargement dans les bennes appropriées et de déchets verts déposés au sol et mise à disposition du matériel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.8 du RC.
Prestations similaires (art 1.7 du Rc) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée du marché : 5 ans ferme à compter du 17 août 2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 17 août 2023.
Le montant estimé des prestations pour la durée totale du marché est de 1 320 000 euros (H.T.).
Le montant attribué des prestations pour le durée totale du marché est de 1 462 740 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-320156
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 73RL23
Intitulé:
prestation de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à la La Valette-Du-Var
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lvd Environnement
Numéro national d'identification: 43401461900010
Adresse postale: 216 chemin du Charrel
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Courriel: benjamin.vives@lvdenvironnement.fr
Téléphone: +33 442820904
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 462 740,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
valeur totale du marché = Montant attribué pour 5 ans ferme, soit 1 462 740 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends (Ccra)
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rie Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2023