2022-OJS234-674689-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados

Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Ville: Caen Cedex

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14035

Pays: France

Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement

Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: service ouvrage d'arts

Adresse postale: dga Aménagement et Environnement Boulevard Bertrand

Ville: Caen

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14000

Pays: France

Point(s) de contact: Eric Queru

Courriel: eric.queru@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.calvados.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2022soa265 - rd6 - reconstruction d'un mur de soutènement de la Rd6 à Maisons

II.1.2.

Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

2022soa265 - rd6 - reconstruction d'un mur de soutènement de la Rd6 à Maisons

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: le long de la Rd6 sur la commune de MAISONS (14)/

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet : Les travaux de reconstruction d'un mur de soutènement maçonné, partiellement effondré, par un mur poids de gabions pré remplis en structure métallique électro soudée le tout sur une longueur de22 mètres le long de la Rd6 sur la commune de Maisons.Il s'agit donc de réaliser des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement maçonné effondré partiellement suite à des infiltrations et des poussées de terres ainsi qu'un manque d'entretien et d'un végétation abondante.Les différentes phases de travaux sont les suivantes :- études d'exécution,- une installation de chantier,- une signalisation de chantier avec alternat,- la mise en place et repliement d'une plateforme de protection sur une 1/2 chaussée,- dégagement des emprises,- maintien en fonction des réseaux se trouvant entre la zone d'accès et de travail et la zone des terrassements,- terrassement pour fondation et maintien talus pendant travaux (pas d'accès possible = travaux depuis la Rd6 1/2 chaussée), et en prenant en compte la présence d'une conduite d'eau potable et du réseau Fibre Optique,- travaux de génie civil, ferraillage, bétonnage (depuis la demi chaussée, cf plan général des travaux),- travaux de mise en place des différents éléments du mur "Poids", y compris le remblai technique,- fourniture te mise en place d'une longrine et d'un garde corps type S8,- les travaux de drainage,- le repliement et la remise en état des lieux,- la réalisation et la fourniture du dossier de récolement

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

une variante libre en complément de l'offre de base pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.Une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont invités à remettre dès à présent leur meilleure offre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite obligatoire, un reportage photo daté et signé devra obligatoirement être joint à l'offre (article 5.2).la durée de la période de préparation est de 1 mois.La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2022