2023-OJS214-674773-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de capvern

Numéro national d'identification: 21650127000013

Adresse postale: 1, place Aragon, 1, place Aragon

Ville: Capvern

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code postal: 65130

Pays: France

Courriel: cecile-dupe@orange.fr

Téléphone: +33 562409595

Fax: +33 562409599

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mairiecapvern.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

la présente consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du Casino de Capvern situé 1500 rue du Goutillou à Capvern

Numéro de référence: 23as-0006-K

II.1.2.

Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Exploitation du Casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenanceet le financement :- des activités indissociables : jeux, restauration et animation- d'une activité hôtelière ;- des installations nécessaires à ces activités

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 40 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 180

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 074-221298

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: reflex Droit Public

Adresse postale: 75 Rue Chaponnay

Ville: Lyon 3eme

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 40 000 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

durée : 15 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/11/2023