2020-OJS29-67482-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: INRS

Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: carl.dorce@inrs.fr

Téléphone: +33 140441448

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inrs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://inrs.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://inrs.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://inrs.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institut national (association soumise au code de la commande publique)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Organisme généraliste en santé et sécurité au travail

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Conception de l'outil informatique Forprev 2

Numéro de référence: PA-2020-01 FORPREV 2

II.1.2.

Code CPV principal
72262000 Services de développement de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Cet accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation, la mise œuvre et la mise en place de la maintenance de l'outil informatique Forprev 2.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 568 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: INRS, 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Cet accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation, la mise œuvre et la mise en place de la maintenance de l'outil informatique Forprev 2.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Compréhension de la demande / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Organisation et équipe (Complétude et adéquation de l'organisation proposée aux besoins exprimés et Compétence et expériences des intervenants proposés) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Gestion de projet (Les moyens organisationnels et méthodologiques nécessaires à la planification, à la réalisation et au suivi des prestations) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Cohérence des solutions fonctionnelles et techniques envisagées / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Méthodologie de la recette d'intégration / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 568 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être prorogé par reconduction expresse 3 mois avant le terme du marché pour une durée d'un an, dans la limite d'une reconduction.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité (Cf. article 9.1 règlement de consultation), l'INRS classe par ordre décroissant les dossiers présentés par les candidats retenus sur la base des paramètres suivants:

1) les références du candidat, pour des missions de nature et d'ampleur similaires aux prestations, objet du marché;

2) la présentation des outils informatiques (Cf. article 11.4.1 du règlement de consultation).

L'INRS établit, sur cette base, la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste est limitée à 6 candidats.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Cet accord-cadre fait l'objet de 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle A: maintenance et évolutions,

— tranche optionnelle B: réversibilité.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En référence à l'article R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques souhaitant candidater devront réaliser 1 chiffre d'affaire minimal de 852 000 EUR par an (soit 1.5 fois le montant estimé du marché).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/03/2020

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 142325151

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— le juge du référé pré-contractuel ne peut pas statuer avant 1 délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés,

— le référé contractuel peut être exercé dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/02/2020