67485-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Clermont-Ferrand: Équipement électronique
OJ S 26/2022 07/02/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro national d'identification: 78951516000016
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, CS 10009
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63063
Pays: France
Courriel: marches.publics@t2c.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.t2c.fr
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture De Materiels Electroniques
II.1.2.
Code CPV principal
31710000 Équipement électronique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31710000 Équipement électronique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché de service est conclu pour une période initiale de 12 mois puis reconductibles 3 fois par périodes de 1 an. Le montant maximum global est de 320 000,00 EUR HT La procédure ne relève donc pas de la directive 2004/17/Ce et ne justifiait pas d'une publication préalable au Joue.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
02/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RS COMPONENTS
Adresse postale: RUE NIORMAN KING
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 217,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2022