675177-2023 - RésultatsFrance-Versailles: Services divers d'ingénierie
OJ S 214/2023 07/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération de Versailles Grand Parc : Service des Marchés Publics
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: La23-5
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de création, extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement de la Ca de Vgp et réseaux d'assainissement privés de la ville de Versailles. L'Accord-Cadre donnera lieu à des marchés subséquents et des bons de commandes :Les marchés subséquents concernent les prestations des éléments de missions témoins de maitrise d'oeuvre infrastructure :-études d'avant-projet (Avp) ;-études de projet (Pro) ;-assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt) ;-examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa) ;-direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ;-assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor) ;-ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc).Les bons de commande concernent la réalisation de missions complémentaires (Cons, Fai, Ep, Diag, Sub et Ass)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71320000 Services de conception technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles
II.2.4.
Description des prestations
missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de création, extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement de la Ca de Vgp et réseaux d'assainissement privés de la ville de Versailles. L'Accord-Cadre donnera lieu à des marchés subséquents et des bons de commandes :Les marchés subséquents concernent les prestations des éléments de missions témoins de maitrise d'oeuvre infrastructure :-études d'avant-projet (Avp) ;-études de projet (Pro) ;-assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt) ;-examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa) ;-direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ;-assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor) ;-ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc).Les bons de commande concernent la réalisation de missions complémentaires (Cons, Fai, Ep, Diag, Sub et Ass)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation demandée / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-390411
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023acg24-1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Ville: Verrieres-le-Buisson
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023acg24-2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34965
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les pièces des accord-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2023