675193-2022 - Mise en concurrenceFrance-Compiègne: Services de balayage des rues
OJ S 234/2022 05/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - CS 10007
Ville: Compiègne Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60321
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone: +33 344373112
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro de référence: 22.965.288-289
II.1.2.
Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) de chacun des lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
balayage des pistes cyclables forestières
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
II.2.4.
Description des prestations
l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot no1.
Le marché est conclu à prix mixte :
- forfaitaire pour les prestations de base (Dpgf),
- prix unitaires (Bpu) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier annuel à hauteur :
- 30 000 euro ht pour le lot no1,
l'utilisation des prix énumérés au bordereau des prix unitaires prendra la forme d'ordre de service, mail ou courrier au fur et à mesure des besoins et sera accompagné d'un calendrier d'intervention.
Une visite des différends sites est préconisée et sont accessibles depuis la voie publique.
Pour le lot no1, il est demandé au candidat, comme preuve de visite, de remettre des photos du début, milieu et fin de chaque piste cyclable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution: territoire de l'agglomération de Compiègne et de la Basse Automne
II.2.4.
Description des prestations
l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot no2.
Le marché est conclu à prix mixte :
- forfaitaire pour les prestations de base (Dpgf),
- prix unitaires (Bpu) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier annuel à hauteur :
- 2 500 euro ht pour le lot no2.
L'utilisation des prix énumérés au bordereau des prix unitaires prendra la forme d'ordre de service, mail ou courrier au fur et à mesure des besoins et sera accompagné d'un calendrier d'intervention.
une visite des différends sites est préconisée et sont accessibles depuis la voie publique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55 points
Prix - Pondération: 45 points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Compétence/qualification de l'équipe :
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - service de la
commande Publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elle pourra être reportée pour des raisons d'organisation ou d'ordre d'intérêt général

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
tribunal administratif D'Amiens
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2022